Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2020-17996

Statistiques par mois du 1er mars au 15 novembre 2020 sur le nombre de personnes arrivant au Canada par le Manitoba et le nombre de ces personnes qui ont été autorisées à ne pas respecter l'obligation de quarantaine de 14 jours, ainsi que les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-18002

Statistiques du 1er janvier 2018 au 19 novembre 2020, concernant les demandes de remboursement de voyage dans le même mode de transport qui duraient 30 jours ou plus, à l'extérieur de la zone d'affectation, et sans nuitée. Ventilé par: nom…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-18494

Documents de la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés créés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 relatifs aux décisions sur les titres examinés par l’Unité des importations prohibées, Division de la conformité au programme et de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

140 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-18569

Statistiques du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2020 sur le nombre de rapports de fraude en matière d’immigration qui ont été présentés annuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada ventilées par : nombre d’immigrants victimes de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-18693

Documents de toutes les descriptions de travail et organigrammes des postes actifs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada contenant l’un des mots suivants : vérification, vérificateur, contrôleur, finances ou financier.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

379 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-19327

Notes d’information et documents d’information relatifs à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs et à toutes les violations de la directive ou à tous les cas de séparation familiale produits depuis l’entrée en vigueur de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-19344

Listes de contrôle utilisées par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les demandes de permis de travail reçues sous l’égide du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris les demandes en vertu d’une…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-19346

Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de cas où l’Agence des services frontaliers du Canada est intervenue ou a présenté des observations dans un arrêt des procédures de renvoi à la Cour fédérale dans des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-17529

Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de reports de renvoi demandés par les demandeurs d’asile déboutés chaque année; ventilées selon qu’ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans honoraires ou aucun…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2016-03812

Documents du 1er mai 2015 au 21 mars 2016, concernant les courriels et d’autres correspondances écrites adressés à Gorav Nagi ou expédiés par celui-ci, en rapport avec les activités du Comité consultatif sur la conduite avec facultés affaiblies.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

57 page(s)
décembre 2020
Date de modification :