À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2020-17525
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés du Canada; ventilées par départ volontaire et renvoi. En outre, le nombre de ces renvois non volontaires, ventilé par mois de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17549
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur le nombre d’incidents où des animaux se sont fait refuser l’entrée, ont été détenus ou confisqués par l’Agence des services frontaliers du Canada en raison de méthodes de transport cruelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17581
Une directive ou un accord diffusés au plus tard le 29 mai 2020 entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le gouvernement du Yukon, concernant la distribution par l’ASFC d’une brochure d’information intitulée « Information à l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17607
Documents du 1er juillet au 31 août 2020 concernant tous les arrangements en matière d’approvisionnement associés aux services d’aide temporaire, aux commandes d’offres à commandes et aux contrats émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17631
Statistiques annuelles, du 1er janvier au 12 novembre 2020, sur le nombre de personnes interceptées, dont l’entrée leur a été interdite ou autrement bloquées par les agents de liaison, ou le programme des agents de liaison, calculé annuellement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17748
Statistiques annuelles des reports de renvoi demandés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, ventilés selon qu'ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans frais ou sans représentant. Pour cette même période, le nombre de ces…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17953
Une liste d’en-têtes de courriels destinés à Neil Money et Richard Comerford ou expédiés par ceux-ci du 1er mars 2017 au 25 novembre 2018, à l’exclusion des documents qui exigent une consultation avec l’agent du Conseil privé ou le ministère de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17964
Statistiques du 18 novembre 2013 au 18 novembre 2020 sur le nombre total de candidatures reçues pour un poste d’agent des services frontaliers (ASF), ventilées selon le nombre de candidats qui étaient citoyens canadiens par rapport aux résidents…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18319
La politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’utilisation d’informateurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18359
Documents du 1er janvier 2010 au 25 novembre 2020 concernant les emballages de cigarettes autochtones qui portent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaits sur le produit du tabac.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020