Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2021-17361

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Gordon Hill, conseiller principal…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17364

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Scott Harris, vice-président de la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17365

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Jeff Carr, directeur exécutif du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17369

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Ginette Dion, agente principale des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17370

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Daphne Bond, directrice de la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17372

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Corey Loverock, directeur par…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-19070

Documents, datés entre le 1er janvier 2012 et le 22 septembre 2021, concernant l'entrée au Canada de membres du Service des douanes et de l'immigration des États-Unis (United States Customs and Immigration Service) aux fins de la visite ou…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-19484

Statistiques sur la quantité totale, en grammes, de produits de cannabis saisis par l'Agence des services frontaliers du Canada en Colombie-Britannique, et combien de ces produits de cannabis saisis ont été exportés illégalement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-19592

Un document sur l'exécution des programmes mis à jour, daté du 28 septembre 2021, où figurent des instructions supplémentaires sur le traitement de demandes de résidence permanente dans lesquelles le demandeur principal ou les personnes à sa…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-19725

Tous les contrats, y compris les modifications et les prix établis le 31 janvier 2019, accordés et signés dans le cadre de l'appel d'offres no 1000344113, à l'égard de la prestation de services de navette.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020
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