Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2021-20175

Un enregistrement vidéo de la séance « Demandez-moi n’importe quoi – Questions générales concernant l’Agence des services frontaliers du Canada durant la pandémie de COVID-19 » du 5 octobre 2021, animée par John Ossowski et Ted Gallivan.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2021-20435

Statistiques, pour la période du 1er mai 2006 au 12 octobre 2021, sur le nombre d'étrangers qui, selon l'Agence des services frontaliers du Canada, auraient été victimes de traite à la frontière, réparti selon l'année, le genre de ces…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2021-20961

Statistiques sur les renvois effectués à partir de l'Aéroport Pearson de Toronto entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021, répartis selon le type d'aéronef commercial et la compagnie aérienne. N'inclure que des données qui…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
novembre 2020

Req # A-2021-21235

Exemplaires des « guides du résident rentrant au pays » de l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'intention des non-citoyens qui seront renvoyés du Canada vers leur pays de citoyenneté.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2021-21544

Documents concernant le processus de sélection national 2018-IA-OPS-FB_05-192 permettant aux gestionnaires recruteurs de procéder à des nominations à partir du bassin établi d’après les évaluations nationales ou de mener des évaluations pertinentes…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

38 page(s)
novembre 2020

Req # A-2021-21858

Statistiques sur les chevaux importés au Canada entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, déclarés au numéro de classement tarifaire 0101.29.00.10 (« chevaux destinés à l'abattage »).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-12507

Dossiers de courriels liés à la plainte EMP-2017-10939 du 1er février au 1er avril 2017, échangés entre : Audrey Elms et Chantal Lavigne, ainsi qu’entre Audrey Elms et Julie Brock.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

16 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-01693

Courriels envoyés et reçus le 28 janvier 2017 par le président et le premier vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

83 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-06335

Toute la correspondance du 25 août 2015 au 21 avril 2017 entre les surintendants de l’Agence des services frontaliers du Canada aux aéroports de Calgary et d’Edmonton concernant les ajournements, y compris les renseignements sur le nombre d’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1390 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-06514

Documents relatifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires du 1er mars 2016 au 31 mars 2017, y compris les notes d’information à l’intention du ministre ou des sous-ministres et les documents fournis aux députés ou aux membres des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
octobre 2020
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