À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2020-14335
Statistiques sur le total des dépenses encourues du 1er mars au 16 septembre 2020, précisant les détails de toutes les dépenses avec les codes d’objet 2020-2021 1231, 1246 et 0533, ventilées par : nom de l’entrepreneur, description du produit ou du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-14380
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant les réfugiés et les demandeurs d’asile participant au programme de solutions de rechange à la détention pour 2018 et 2019, ventilées selon : la durée moyenne de participation et le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-14842
Statistiques sur les coûts totaux encourus en date du 24 septembre 2020 par l’Agence des services frontaliers du Canada en réponse à la demande de contrôle judiciaire T-1951-19 de la Cour fédérale du Canada, Kenneth McCarthy contre le procureur…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2016-08103
Rapports, communiqués et directives du 1er janvier au 31 décembre 2014 concernant le sujet général du renvoi des personnes en Chine pendant cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-10749
Notes d’information : 16-01003 – Mise à jour annuelle du plan prospectif de la réglementation de l’Agence des services frontaliers du Canada, 15 mars 2016; 16-01025 – Ébauche du mot d’ouverture – Budget supplémentaire des dépenses (C)/budget…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00121
Phase 2 de A-2014-00667 : contenant 13 courriels échangés avec Paul Hurst du 15 février au 11 avril 2014, excluant les consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-04152
Dossiers préparés pour Caroline Xavier pour le 2 mars 2017, séance d’information technique sur les demandeurs d’asile entre les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-06063
Dossiers en date du 18 avril 2017 comprenant des courriels, des infocapsules, des documents d’information, des notes de service, des messages texte ou instantanés et des communications par BlackBerry, concernant les rapports de presse de compagnies…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-07135
Dossiers du 1er janvier au 4 mai 2017 comprenant des courriels, des rapports d’incident, des notes de service, des notes d’information et des infocapsules concernant tous les incidents ou problèmes survenus au cours des interactions avec des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-13621
Dossiers du 5 novembre 2015 au 8 juillet 2017 échangés avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou son bureau concernant le problème des conducteurs aux facultés affaiblies ou en état d’ébriété traversant la frontière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020