Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2017-19645

Dossiers du 1er janvier 2013 au 3 novembre 2017, de la version finale ou de la dernière ébauche de tous les rapports sur la diligence raisonnable, les rapports après incident et les rapports de contrôle de la gestion.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1068 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-19909

Dossiers des réponses au sondage recueillies auprès des gens qui traversent la frontière à Saint-Bernard-de-Lacolle au Québec, avec les renseignements personnels caviardés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-08206

Dossiers tenus par Assia Hussain datés du 1er janvier 2015 au 6 mai 2019 concernant des fugitifs présumés pour des raisons économiques en provenance de la Chine. Cela comprend les dossiers sur des cas individuels, avec les noms caviardés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-05779

Dossiers du 1er avril 2017 au 19 mars 2020 concernant le traitement des détenus de l’immigration ayant des problèmes de santé mentale, et les ressources qui leur sont offertes, dans chaque Centre de surveillance de l’immigration, établissement de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

74 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-19357

Note de service à l’intention des directeurs généraux régionaux et des agents des services frontaliers, daté du 8 mars 2007, sur l’interprétation et l’application des alinéas R190(3) et R198 du Règlement sur l’immigration et la protection des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-19836

Note d’information : 19-02587 – Mise à jour sur les discussions relatives à la migration Canada-Cuba, à l’intention du ministre, 4 septembre 2019.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-04739

Statistiques du 1er janvier 2012 au 5 mars 2020 sur le renvoi de personnes sans statut au Canada, réparties selon le pays d’origine de la personne expulsée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-05050

Dossiers de descriptions de poste, de responsabilités d’emploi et de conditions d’emploi de l’enquêteur des normes professionnelles et de l’enquêteur principal de la Direction générale des normes professionnelles; comprend tous les manuels et…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

152 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-05428

Dossiers du 1er décembre 2018 au 13 mars 2020 concernant l’élaboration de la formation, la prestation de la formation, l’élaboration d’un programme de formation et la participation au programme de certification en acquisitions, gestion du matériel…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-05796

Statistiques du 1er avril 2017 au 19 mars 2020 sur le nombre de détenus de l’immigration transférés vers un établissement de détention provincial ou détenus à cet endroit afin de faciliter l’accès à des soins spécialisés pour les problèmes de santé…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2020
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