À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2020-11427
Des directives et du matériel de formation provenant du niveau régional et/ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Toronto, Ontario, qui parlent du traitement des preuves psychiatriques des préoccupations suicidaires…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11432
Statistiques sur le nombre de renvois du Canada où les demandes de report des personnes faisant l’objet d’un renvoi ont indiqué des problèmes de santé mentale et de suicide, mais qui ont été refusées par l’agent, et dont le renvoi a été effectué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11440
Statistiques sur le nombre de reports de demandes de renvoi faites au Canada par des personnes qui affirmaient qu'il y avait des risques pour leur santé mentale et/ou des risques de suicide.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11443
Statistiques sur le nombre de reports de demandes de renvoi accordés au Canada par des personnes qui affirmaient avoir des risques pour leur santé mentale et/ou faire face à un risque de suicide.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11471
Statistiques du 1er avril 2015 au 27 juillet 2020, indiquant le type et le nombre des articles suivants achetés ou utilisés par le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada : attelles de pliage médicales, agents hémostatiques pour les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11481
Documents sur les commandes et les contrats du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11524
Contrats et commandes de ProServices du 1er avril au 30 juin 2020, émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11752
Statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 sur le nombre de détenus de l’immigration handicapés au Canada, ventilées par : établissement de détention, motifs de détention et durée de la détention. En outre, la définition du handicap de l’Agence…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11770
Statistiques du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 sur le nombre de renvois obligatoires à l’examen secondaire à l’aéroport international Pearson de Toronto sur une base mensuelle ou annuelle par rapport au nombre total de passagers traités. Le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11813
Les dossiers du 1er mai au 1er août 2020 des courriels, y compris les pièces jointes et autres documents que les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada en Chine continentale remettent aux compagnies aériennes commerciales pour…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020