À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2020-07883
Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre de personnes ayant reçu une dispense ministérielle en vertu des paragraphes 42.1(1) ou (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), y compris les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08807
Les notes d’information suivantes : 20-01119 - Définir la responsabilité de l’importateur dans un environnement de commerce électronique, 23 avril 2020 (en anglais seulement); 20-01099 – Dossier complet d’une plainte d’une enquête, 24 avril 2020 (en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-07989
Statistiques du 1er janvier 2014 au 13 mai 2020 sur les étrangers qui ont été renvoyés du Canada pour des raisons de criminalité, ventilées par : année civile, s’ils ont été renvoyés dans leur pays d’origine ou à un autre endroit; nature de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08115
Bulletin opérationnel 99 ou BO99.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08117
Bulletin opérationnel 99 ou BO099.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08124
Dossiers comprenant des instructions, des directives, des orientations et des manuels, concernant la nouvelle politique publique en matière de visas de résidence temporaire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08177
Dossiers du 1er février 2018 au 1er mai 2020, y compris les notes de l’agent de traitement ou les documents d’orientation concernant les demandes d’immigration pour la Ligue canadienne de soccer et ses équipes en vertu du statut d’exemption de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08229
Une liste de tous les voyageurs du 1er janvier 2005 au 19 mai 2020 qui se sont vus refuser l’entrée au Canada au point d’entrée de l’aéroport international de St. John’s, ventilée en colonnes selon : la date, le type de visa, la nationalité du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2017-02530
Dossiers incluant les courriels, les rapports et les mémorandums concernant les mises à jour apportées au site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada le 6 janvier 2017, notamment sur la section « Pensez-y et déclarez! ». Les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2017-10131
Dossiers datés du 1er janvier 2012 au 21 juin 2017, y compris des études, des mémorandums, des notes de service, des rapports, des recherches et des courriels, concernant la pratique du mariage forcé qui a lieu en Ontario pour les femmes et les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020