À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2023-41743
Statistiques trimestrielles du 1er novembre 2017 au 30 septembre 2023 montrant les données sur les saisies de drogues pour la province de Québec, indiquant le nombre réel de saisies de drogues ventilées par nom de drogue, y compris la cocaïne/crack…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41764
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/003/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41796
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/004/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41800
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/005/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43261
Statistiques du 1er janvier 2017 au 9 octobre 2023 concernant les heures supplémentaires qui ont été payées à l’Unité des chiens détecteurs appartenant à la Division des services frontaliers du Canada pour la région du Grand Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43524
Statistiques du 1 janvier au 6 septembre 2023 concernant tous les véhicules exportés du port de Montréal ventilés selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, date d’exportation, pays de destination…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43609
Documents du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023, relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, également appelée adoption de la kafala ou tutelle de la kafala. Cela comprend toutes les notes d’information, les politiques, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43763
Statistiques du 5 septembre 2018 au 5 septembre 2023, montrant les cotes d’entente de rendement obtenues pour tous les cadres de l’Agence des services frontaliers du Canada; ventilées par cote, niveau et année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43777
Documents du 26 juillet 2023, y compris des séances d’information, des notes de service, des présentations PowerPoint et de la correspondance par courriel concernant le Forum fédéral, provincial et territorial des sous-ministres responsables de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-44167
Les dossiers de l’évaluation des opérations de l’île Wolfe mentionnées par le chef Mark Pergunas dans un courriel à Pedro Sousa-Dias le 21 août 2023, dans laquelle le chef Pergunas affirme qu’il y a une forte probabilité que des perturbations…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023