Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2023-37732

Documents, y compris les politiques internes, les notes de service, les instructions ou d’autres lignes directrices relatives au traitement des permis de travail aux points d’entrée en ce qui concerne les codes d’exemption A77, C11 de l’étude d’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-38754

Statistiques du 1er janvier 2020 au 8 août 2023 sur le nombre de rapports concernant l’admissibilité de résidents permanents ou de ressortissants étrangers qui ont été rédigés en vertu du paragraphe L44(1) de la Loi sur l’immigration et la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-38767

Statistiques du 1 janvier au 8 août 2023 sur tous les articles confisqués au Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-39121

Un compte rendu du rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Perspectives auprès de la collectivité du renseignement et de l’application de la loi du 1 août au 31 décembre 2023, produit par l’équipe des ambassadeurs de la culture de l’Agence des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-39747

Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-42808

Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

90 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-43646

Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-43787

Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-17130

Les dossiers du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, sont présentés devant un comité parlementaire à plusieurs reprises en 2020, y compris en février et en novembre de la même année. Cela comprend les documents d’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-15143

Statistiques du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022 sur le nombre de personnes qui ont échappé à la détention pendant qu’elles étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris leurs noms, leurs dates de naissance,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2023
Date de modification :