Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2022-29284

Dossiers des coûts des heures supplémentaires pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les repas et autres services connexes pour le travail effectué le dimanche 21 août 2022, pour observer l’événement…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-32070

Statistiques annuelles du 28 juin au 1er décembre 2022 sur le nombre total de rapports préparés, rédigés ou rédigés par l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-08415

Documents relatifs à la disparition de la page Web intitulée Évaluation des petits points d’entrée éloignés - Rapport final (publié en septembre 2014) du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-11829

Le Manuel des incitatifs commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

218 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-12955

Statistiques du 10 mars 2020 au 10 mars 2023 sur le nombre de nominations promotionnelles dans FB05 et FB06 de processus non annoncé dans la région du Grand Toronto; ventilées entre les personnes qui s’identifient comme blanches et non blanches.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-15936

Statistiques du 1er janvier 2016 au 23 avril 2023 sur le nombre de résidents permanents du Canada ayant leur pays de citoyenneté correspondant qui ont reçu un rapport en vertu de l’article 44 de l’Agence des services frontaliers du Canada, sur la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-16343

Dossiers du 1er août 2018 au 1er août 2023 concernant les changements et les améliorations que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour informer les membres de la famille lorsqu’un incident survient à un agent en…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-23555

Documents de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du Secrétariat du Conseil du Trésor, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023, indiquant les lignes directrices en place pour déterminer le montant ou la valeur de la prime de direction aux…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

125 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-23897

Statistiques du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2023, sur le nombre de personnes ayant le statut de résident permanent au Canada qui ont été accusées d’infractions criminelles passibles d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans en raison d’une…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-25467

Version électronique finale ou dernière version anglaise des dossiers du 1er septembre 2020 au 23 mai 2023 de la réception de la demande, concernant les discussions ou tout document équivalent concernant le contrat ou le travail connexe entre l’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023
Date de modification :