À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2023-29051
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les notes d’information, les notes de service, les évaluations des risques et les rapports sur les incidents d’inconduite des agents de l’Agence de services canadiens Broder.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29535
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports concernant la prévention du passage de clandestins et de la traite de personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29681
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les décisions du président qui ont fourni des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Plus précisément : identification des affaires commerciales, type d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-33244
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence de services frontaliers du Canada sur une base trimestrielle.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-02277
Documents du 1er au 15 janvier 2018 relatifs à la création, à la rédaction, à la signature et à la diffusion d’un changement de procédure devant entrer en vigueur le 15 février 2018 envoyés à toutes les compagnies aériennes exploitées à partir de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2021-23244
Documents, y compris les courriels et les notes relatives au processus de sélection 2021-ACIN-TB-EC07-36583, y compris : - le dossier de dotation; la correspondance avec les organisations suivantes et provenant de celles-ci : langues officielles,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2022-14697
Documents relatifs au programme pilote TradeLens, annoncé officiellement en 2018. Cela comprend : les courriels internes et externes, les documents préparés dans le cadre de la phase de proposition, à la fois à l’interne et auprès des fournisseurs…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01142
Documents du 1er au 4 janvier 2023, y compris les rapports et les notes d’information préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-07087
Documents du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 concernant la reclassification du numéro de poste 30068076. Plus précisément, les conversions de PM-02 à PM-03 en 2005 et de PM-03 à FB-03 en 2007. Cela comprend des documents de l’Agence des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-07480
Documents du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998 concernant la création de l’équipe intégrée de police des frontières à la frontière entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington. Cela comprend tout protocole d’entente entre les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023