À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2023-24672
Statistiques quotidiennes du 1er janvier au 31 décembre 2022 de marchandises dangereuses déchargées ou transférées dans le port public de Victoria, ventilées selon : la description, la quantité et le tonnage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26421
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023 concernant le nombre de mesures de renvoi délivrées à l’endroit de titulaires de passeports en Inde, ventilées par ordre de départ, d’exclusion et d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26977
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 avril 2023 concernant le nombre de personnes jugées inadmissibles à la détermination du statut de réfugié en vertu de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-27564
Tous les documents du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 concernant le pouvoir discrétionnaire de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) d’empêcher la détention ou…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2021-11970
Documents comprenant des courriels, des présentations, des notes et de la correspondance liés à la description de travail du gestionnaire, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement (FB06) produits entre le 1er janvier et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2021-23263
Toute la correspondance, y compris les courriels, les pièces jointes et les lettres, sur tous les sujets, envoyée à John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou reçue par ce dernier, entre le 1er août et le 14…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-04860
Documents concernant les circonstances du 28 janvier 2022 entourant le décès d’un détenu trouvé en détresse médicale par les premiers intervenants au Centre de surveillance de l’immigration à Laval, au Québec. Cela comprend les rapports d’incident,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-10359
Dossiers, notes de service, matériel de formation, notes d’information, notes d’orientation et lignes directrices opérationnelles liés aux entrevues avec des enfants des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-12274
Documents sur les politiques générales, les procédures et les priorités en matière d’exécution de la loi concernant la participation de l’Agence des services frontaliers du Canada au projet Crediton du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-19088
Les politiques et procédures les plus récentes, en date du 8 août 2022, concernant la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada traitera les demandes de prolongation de permis de travail pour ceux qui choisissent de faire l'aller-…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023