À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2023-16820
Documents indiquant les actifs financiers dont un travailleur temporaire a besoin pour justifier un voyage accompagné de sa famille conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) modifiée par les projets de loi C41 et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-17932
Documents comprenant des courriels, de la correspondance ou de rapports entre l’Agence de la sécurité des frontières du Canada et Santé Canada concernant les produits contenant du lithium.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-20906
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2019-16382
Phase 2 d’A-2019-08121, dossiers du 15 février au 6 mai 2019 contenant 13 courriels envoyés ou reçus par Kathy Thompson, sauf les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Il s’agit…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-07796
Note d’information : 22-00207 - Options politiques - motifs potentiels d’interdiction de territoire liés à l’appartenance à une organisation, 14 février 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-29809
Documents du 1er janvier 2010 au 12 décembre 2022, des contrats entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Programme de cautionnements à Toronto, y compris le numéro de contrat : 47636-106168/001 /TOR. En outre, tous les énoncés de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-30476
Documents concernant le fonctionnement et la prestation de services par les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les entrevues, les examens, les renvois et les rejets de réfugiés.…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-30846
Dossiers du 1er janvier au 20 décembre 2022, de toutes les décisions du président qui fournissent des classifications et des codes tarifaires pour les opérations commerciales. Cela comprend les colonnes suivantes : identifiant de dossier du secteur…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-23767
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2020-05816
Statistiques du 1er janvier 2014 au 14 mars 2020 sur le nombre de communications téléphoniques entre le Centre de confirmation des mandats de l’Agence des services frontaliers du Canada et chaque organisation policière de la région du Pacifique,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023