À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2022-23892
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23903
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022 de tous les mémorandums, présentations au Conseil du Trésor, notes d’information, documentation, rapports, analyses et autres documents concernant la matrice des responsabilités, y…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-27985
Statistiques en date du 1er décembre 2022 sur le nombre d’agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs employés par l’Agence des services frontaliers du Canada dans chaque ville du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-28317
Documents concernant la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à la décision anticipée en matière de classement tarifaire pour le dossier no 8000002464. Comprend tous les résultats de tests en laboratoire liés à cette…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-29248
Documents datés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 relatifs au rapport LeFrank, au plan d’action de Lansdowne subséquent et au plan d’action de Lansdowne mis à jour.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2023-03238
Documents datés du 1er septembre 2022 au 18 janvier 2023 sur tous les rapports finaux et les notes d’information concernant le Groupe de travail sur le passage transfrontalier d’armes à feu.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-10690
Documents du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022 concernant l’importation de reptiles vivants en Ontario, notamment : courriels, lettres, notes, notes de service, rapports, vidéos, photographies, registres téléphoniques, et documents d’importation et d…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-10841
Note d’information : 2200183 – chemin Roxham (15 février 2022)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12532
Note d’information : 1901733 – Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration (24 juin 2019)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12645
Statistiques sur les aéroports internationaux Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (YUL), Toronto Pearson (YYZ) et de Vancouver (YVR), du 1er janvier 2020 au 8 juin 2022, ventilées par mois et par aéroport, à propos du nombre de personnes ayant quitté…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023