Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2022-17245

Statistiques sur les documents de déclaration en détail des marchandises occasionnelles, formulaire BSF715, par point d'entrée, du 1er janvier 2020 au 5 août 2022, dans le cadre du Programme d'observation des programmes commerciaux,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7015 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17562

Statistiques sur le pourcentage de voyageurs arrivant au Canada et dont le test de dépistage de la COVID-19 est positif à la suite du programme de tests aléatoires. Répartition selon les voyageurs vaccinés et le test obligatoire pour les voyageurs…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17576

Communications électroniques du 1er janvier au 11 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules envoyés ou reçus…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-20161

Document d'information : 21-01498 - Le point sur le filtrage de sécurité nationale des participants aux mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan, 20 août 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2021-21446

Document d'information : 21-01498 - Le point sur le filtrage de sécurité nationale des participants aux mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan, 20 août 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01728

Une liste des objets de tous les courriels envoyés et reçus par les agents des services frontaliers suivants au point d'entrée de Cornwall, du 27 septembre au 5 octobre 2021 : Jean-Paul Rivet, Corry Latourc, Kirill Kuzminskiy et Darren Burke-…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01733

Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Corry Latour au point d'entrée de Cornwall.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01735

Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Kirill Kuzminskiy au point d'entrée de Cornwall.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01737

Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Darren Burke-Gauthier au point d'entrée de Cornwall.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-05622

Les documents qui comprennent des directives qui restreignent la capacité des personnes à un point d'entrée de demander un permis de travail en fonction de la dispense L75 pour les détenteurs d'un certificat de sélection du Québec dans le…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
août 2022
Date de modification :