À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2022-05695
Statistiques du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022 décrivant combien de véhicules commerciaux sont entrés et sont sortis du Canada chaque semaine au poste frontalier du pont Ambassador à Windsor, en Ontario et au poste frontalier du pont Blue Water à…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-06222
Dossiers de contrats et de commandes subséquentes liés au numéro de contrat de services professionnels 47419-224935/A d’Internet Technologies pour Ranstad Interim Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-06556
Statistiques du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021 sur le nombre total d’espèces sauvages non domestiques vivantes exportées à des fins commerciales et non commerciales qui doivent être dédouanées par l’Agence des services frontaliers du Canada…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07606
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2022 concernant le pont Ambassador, le pont Blue Water, le pont Peace et le pont Queenston-Lewiston indiquant combien d’agents des services frontaliers et d’agents stagiaires des services frontaliers…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07878
Statistiques du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 sur le montant facturé pour la consommation d’électricité au poste frontalier de la route 15 à Lacolle, ventilées par cycle de facturation mensuel, incluant le taux facturé au kilowattheure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08408
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 relatives au nombre de jours réel ou moyen écoulés entre la convocation aux fins de renvoi et la date prévue du renvoi indiquée dans la convocation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08991
Documents datés du 21 avril 2022, que ce soit un document de politique, un protocole d’entente, une entente, un manuel ou un document-cadre, qui fournit des détails sur une entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2017-14914
Documents concernant les systèmes de reconnaissance faciale ou la biométrie faciale utilisés aux bornes d’inspection primaire et dans les appareils NEXUS. Spécifiquement, des documents qui indiquent les types d’appareils et de logiciels utilisés…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2018-19262
Documents datés du 1er janvier au 1er novembre 2018, y compris les mémoires et les notes d’information, préparés pour le président ou les ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile en ce qui concerne la planification relative à l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-06719
Documents datés du 15 novembre 2017 au 12 avril 2019, notamment des notes d’information, des procès-verbaux et de la correspondance, concernant les discussions en cours avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne sur la possibilité d’installation d’une…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022