Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2021-22906

Documents du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2021, y compris les notes d'information, les courriels, les documents internes qui contiennent des commentaires sur la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) à l'Agence des services…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

318 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-22912

Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er au 31 octobre 2021 sur les exportations canadiennes aux États-Unis par voie terrestre, réparties par le nom de l'exportateur canadien, la marchandise, la valeur totale en dollars…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-23914

Documents sur les décisions suivantes prises par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant la nouvelle taxe, qui contiennent des descriptions détaillées des marchandises en cause et les motifs de la décision : 20-…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

74 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-25555

Documents liés à toutes les demandes de suppression de courriels, du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021, répartis par la date de demande de suppression de masse, l'auteur de la demande, les paramètres de la demande, l'exécution ou non de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-26019

Statistiques du 20 novembre au 13 décembre 2021 pour le point d'entrée du chemin Roxham concernant le nombre total de personnes interceptées par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

40 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00932

Documents du 1er janvier au 31 décembre 2021 contenant les plus récentes lignes directrices sur la planification des horaires des employés travaillant par quarts lors d'un congé férié payé et les motifs justifiant les changements proposés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-01147

Statistiques du 20 novembre 2021 au 13 janvier 2022 pour le point d'entrée du chemin Roxham concernant le nombre total de personnes interceptées par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

94 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-01835

Statistiques du 17 mars 2020 au 18 janvier 2022 concernant les plaintes déposées par des employés de la région du Sud de l'Ontario de l'Agence des services frontaliers du Canada à leurs supérieurs au sujet de voyageurs qui ne portaient pas…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02331

Documents liés au Préavis d'adjudication de contrat (PAC) numéro 1000357798 attribué par l'Agence des services frontaliers du Canada pour son propre compte, incluant une liste de tous les fournisseurs préétablis mentionnés dans le PAC, les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

36 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02390

Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 sur le nombre d'heures supplémentaires offertes à l'agente des services frontaliers Daria Golimbiyevskyy (Churchill) à l'aéroport Billy-Bishop de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :