Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2022-02392

Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 sur le nombre total d'heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers à l'aéroport Billy-Bishop de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02856

Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 sur le nombre d'étrangers sans statut au Canada, réparties par région.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02927

Statistiques du 13 mars 2020 au 31 juillet 2021 pour tous les employés du point d'entrée (PE) des voyageurs de Lacolle et du PE commercial de Lacolle, incluant le nombre total d'heures de congé accordées avec le code d'activité 091…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-04792

Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 sur l'importation de méthylènedioxypyrovalérone, de benzylpipérazine, de trifluorométhylphénylpipérazine, de gamma-butyrolactone par poids, importé au point d'entrée de Toronto et dont…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05139

Documents sur les contrats ou les bons de commande liés à l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 29 janvier 2014, pour l'achat d'autre équipement et pièces, code d'article économique 1249, type d…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05142

Documents liés au contrat portant le numéro d'identification 2014003210 concernant l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 11 mars 2014, pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2016, d'une valeur…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05500

Liste du 15 janvier 2005 au 7 mars 2022 du nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, anciens et actuels, qui ont été ou qui sont actuellement en congé pour accident de travail, code de congé 6600, pendant plus de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-04461

Dossiers de courriels appartenant à John Helsdon du 20 janvier au 20 mars 2017, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Cela comprend la présence ou non d’une pièce…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

57 page(s)
février 2022

Req # A-2017-04468

Dossiers de courriels appartenant à Nathan Dempster du 20 janvier au 20 mars 2017, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01564

Dossiers du 1er octobre au 31 décembre 2020 de contrats attribués dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes en lien avec des services professionnels axés sur les tâches et les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

178 page(s)
février 2022
Date de modification :