À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-22767
Documents datant du 1er janvier 2015 au 8 novembre 2021, y compris le matériel de formation et les notes d'information concernant la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recenser et de prendre des mesures à l…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24039
Statistiques du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2021 sur le pourcentage d'employés recrutés par l'Agence des services frontaliers du Canada qui faisaient partie des minorités visibles et qui ont atteint le niveau FB-03, comparativement aux…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24452
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 septembre 2021, sur le taux d'infractions en matière d'immigration par pays de citoyenneté. Plus précisément, le taux auquel les citoyens de divers pays reçoivent des mesures d'interdiction de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-03157
Toute la correspondance envoyée par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 1er décembre 2020 et le 11 février 2021, y compris les lettres et les pièces jointes signées et envoyées. Exclure les lettres ou la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-04141
Documents datés du 1er décembre 2018 au 28 février 2021 faisant état de toutes les dépenses de l’Agence des services frontaliers du Canada en lien avec le dossier de Meng Wanzhou, y compris les frais de déplacement, l’hébergement, la nourriture, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05443
Une copie du protocole d’entente avec les États-Unis sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs. De plus, des statistiques sur le nombre annuel de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés par des vols affrétés entre le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05790
Statistiques (19 mars 2021, 1er avril 2019 et 1er avril 2016) sur le nombre total de postes de surintendant, dotés et vacants, au pont Ambassador et au tunnel de Windsor, ainsi que le nombre de postes désignés bilingues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-09831
Tous les contrats et les autorisations de tâches en vigueur, ainsi que toutes les autorisations de tâches futures découlant de la demande de soumissions 47419-226879/A.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-10056
Documents produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 concernant la Politique sur les rapports, l’examen des faits et les enquêtes des normes professionnelles sur l’inconduite présumée ou supposée d’un employé et documents sur la directive…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-11608
Le plus récent rapport d’analyse des drogues produit par l’Agence des services frontaliers du Canada en date du 7 juin 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021