Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2021-12624

Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de personnes en situation administrative irrégulière ou expulsées, qui ont déjà détenu un permis d’études, y compris une liste de leur pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2016-13514

Dossiers de la correspondance du 1er mars 2015 au 30 septembre 2016 entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

169 page(s)
juin 2021

Req # A-2017-07872

Dossiers de la correspondance du 16 mai 2012 au 16 mai 2017, y compris les courriels, les constatations, les rapports, les notes manuscrites, les notes de service, les procès verbaux de réunions, les comptes rendus de décisions, les comptes rendus…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3572 page(s)
juin 2021

Req # A-2017-08751

Dossiers du 1er janvier 2016 au 8 juin 2017, y compris les évaluations des risques faites à l'interne ou à l'externe, les rapports sur des machinations internes ou les échanges de notes de service entre les membres de la haute direction…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

915 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-08197

Dossiers de la correspondance du 1er décembre 2016 au 8 juin 2017, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et toute…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

632 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-13781

Dossiers contenant les notes, les rapports, les documents, les politiques et les directives transmises aux agents des services frontaliers, ainsi que les notes de service, les courriels et les analyses concernant les armes à feu créées à l'aide…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-16380

Deuxième phase de A-2019-08075, incluant quatre courriels et pièces jointes datés du 15 février au 6 mai 2019, appartenant à Andrew Lefrank, sauf les dossiers qui exigent une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

32 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-13201

Dossiers du 1er mars au 27 août 2020 concernant tous les rapports d'admissibilité et d'interdiction de territoire produits dans la province du Manitoba.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

304 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-15029

Dossiers de toute la correspondance et de toute la documentation liées à la constitutionnalité de l'Entente sur les tiers pays sûrs, entre le 1er janvier 2019 et le 28 septembre 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

77 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-17214

Dossiers du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 concernant le lancement et la clôture de l'Opération pipeline. Cela comprend : l'ébauche finale des notes d'information, les courriels, la correspondance entre les directeurs ou les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2021
Date de modification :