À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2020-18800
Statistiques du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2020 sur le programme de Solution de rechange à la détention, notamment : la durée moyenne de la participation au programme, le nombre de personnes ayant été retirées du programme, les résultats du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-03149
Statistiques du 11 février 2017 au 11 février 2021 montrant le nombre d'agents des services frontaliers dont l'arme a été perdue ou volée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-03917
Statistiques du 1er mars 2020 au 24 février 2021 sur les matériaux ou les équipements médicaux et les médicaments faisant partie des catégories "Médical, musical et scientifique" et "pharmacie et médecine" qui ont été saisis à l…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-05010
Dossiers des directives données par le sous-ministre et le ministre de la Sécurité publique et la Protection civile, et par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, concernant l'ordonnance de quarantaine obligatoire…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-05649
Dossiers comprenant les courriels et les documents liés à la décision de doter le poste vacant pour une durée indéterminée par l'intermédiaire du processus de sélection 2018-IA-OPS-FB_05-192. Cela comprend les discussions concernant le poste…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-05688
Dossiers sur la politique de nomination ou l'orientation du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et titres de divers guides et politiques relatifs à la politique de nomination de l'ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-05702
Dossiers concernant les affectations intérimaires à l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment : les documents de politique, les règles sur l'offre d'affectations intérimaires, le critère de l'ancienneté dans les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-06897
Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020 sur le tir ou la décharge d'une arme à feu par des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), réparties par : nombre d'incidents par année, nom de l'employé…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-07619
Liste des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada occupant un poste du groupe FB-05 et FB-07 qui travaillaient au tunnel Windsor et au pont Ambassador en date du 14 avril 2021, indiquant le rang, le titre du poste, la date de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-07671
Dossiers indiquant les tâches et les responsabilités actuelles d'un surintendant au pont Ambassador affecté sur le site, hors site, au Centre de contrôle des opérations, à la circulation, à l'immigration, à la porte électronique et à…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021