À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-05504
Documents du 1er janvier 2018 au 16 mars 2021 fournissant une description de tous les dossiers de licenciement ou de rétrogradation pour inconduite. Cela exclut les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-03727
Statistiques annuelles du 1er janvier au 31 décembre 2020 concernant les appels faits au Centre de confirmation des mandats (CCM), ventilées selon l’organisme d'exécution de la loi qui a appelé le CCM et les raisons de l’appel. En outre, une…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-03145
Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 11 février 2021 indiquant le nombre d’agents des services frontaliers qui ont été suspendus ou licenciés avec les raisons de chaque cas, et si l’agent a été suspendu avec ou sans salaire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-02719
Note d’information : 20-02704 - Proposition réglementaire - Conclusions de fait pour la criminalité organisé, constatations de faits pour le crime organisé, 15 décembre 2020. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-02382
Dossiers du 1er janvier 2018 au 1er février 2021 des commandes d’achat de mallettes rigides utilisées pour le transport d’articles tels que : armes à feu, ordinateurs portatifs, fournitures médicales d’urgence, équipement de surveillance, matériel…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-01159
Phase 2 de la demande A-2020-02453 qui comprend 9 courriels et pièces jointes appartenant à Joseph Chayeski envoyés ou reçus du 1er mai 2019 au 3 février 2020. Cela exclut les documents exigeant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2020-19601
Dossiers du 1er janvier au 31 décembre 2020 se rapportant à toutes les notes ou à tous les bulletins du renseignement préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada, concernant : les drogues, la COVID-19, les armes, le terrorisme ou le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2020-19315
Une liste de tous les titres de documents concernant les directives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les procédures normales d’exploitation de l’ASFC, par ordre alphabétique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2020-16604
Dossiers de tous les bulletins d’information de quart de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada, du 1er mars au 26 octobre 2020, concernant : l’entrée des étrangers au Canada, y compris les travailleurs, les étudiants, les visiteurs…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2020-13123
Dossiers des bulletins d’information de quart de travail du 1er au 26 août 2020 sur les restrictions d’entrée des ressortissants étrangers des États-Unis et d’autres pays, ainsi que les annexes connexes et autres documents relatifs aux restrictions…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021