Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2020-15599

En date du 7 octobre 2020, les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation les plus récents provenant de la région ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Vancouver (Colombie­Britannique…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-16935

Les documents fournis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 à propos de l’émission Border Security : Canada’s Front Line. Plus précisément,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-17601

Les documents du 1er juillet au 30 septembre 2020, des contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

233 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-18491

Les statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020, sur le nombre d’heures supplémentaires offertes aux employés du traitement des passagers aux ponts Rainbow et Queenston, dans la région du Sud de l’Ontario, et à l’aéroport Billy Bishop, dans la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-18810

Les documents électroniques et les documents finaux du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, y compris : rapports, études, analyses, notes de service, notes d’information, évaluations des risques et des menaces, générées par le Centre national des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

478 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-19102

Les statistiques du 1er janvier 2020 au 27 janvier 2021 sur le nombre de personnes entrées au Canada, ventilées par semaine ou par mois, et selon la catégorie de classification grâce auxquelles ces personnes sont entrées au Canada. Aussi, le nombre…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

23 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-19334

Les documents du 1er avril 2013 au 31 mars 2020, des mesures du rendement et des résultats de rendement liés aux renvois, à l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et aux enquêtes sur l’immigration pour le bureau de la région du Grand…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

47 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-19503

Les statistiques du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020 sur le recrutement d’agents antidumping de niveau CO­01, ventilées par date d’entrée en vigueur de l’embauche, selon que le processus ait été annoncé ou non, par public visé si le processus…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-00201

Les statistiques du 1er mars au 31 décembre 2020 : nombre total de passagers internationaux arrivant aux aéroports canadiens, nombre bimensuel de passagers sur les vols internationaux arrivant aux aéroports internationaux des villes de Toronto, de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-00990

Les documents du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris les procédures, les rapports, les dossiers, les communications relatives à la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés. Aussi, tout document qui expliquerait pourquoi les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

139 page(s)
mars 2021
Date de modification :