À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-03956
Les documents du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, sur le nombre total, par exercice, de jours passés en détention liée à l’immigration pour les personnes qui ont été détenues pendant au moins 365 jours. Pour la même période et toujours par…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04380
Les statistiques du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020 concernant l’importation illégale d’armes à feu, ventilées par type d’arme à feu, pays d’origine de l’arme à feu, pays d’origine du contrebandier et bureau d’entrée. Sont exclus tous les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04386
Les statistiques du 1er janvier 2015 au 3 mars 2021, sur le nombre de rapports relatifs à l’escroquerie en matière d’immigration qui ont été présentés à l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris le nombre d’immigrants qui ont été…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04387
Les documents d’évaluation ou d’examen final du projet Visages en mouvement, qui a été mis à l’essai au début de 2016, y compris le budget prévu. Identique à la trousse de divulgation de la demande A201817878.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02364
Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-13295
Lettres envoyées et reçues du 1er mai au 12 août 2017 par John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2016-17408
Chiffres du budget de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports internationaux de Montréal, de Toronto Pearson et de Vancouver pour chaque exercice allant du 1er avril 2016 au 3 février 2020, y compris les budgets globaux des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04163
Documents, à l’exception des courriels ou des documents confidentiels du Cabinet, traitant des répercussions sur le Canada des décrets pris par les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04433
Documents, y compris les notes d’information, les documents d’information et les analyses de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 concernant l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis. La demande ne se limite pas aux notes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-12597
Documents concernant le nouveau projet de centre de surveillance de l’immigration dans la région de Montréal, y compris l’endroit exact où le centre de surveillance sera construit, les autres endroits envisagés, la liste des entreprises qui ont…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021