À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1850 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-150700
Demander toutes les communications internes et externes, les dossiers, les rapports, les études, les notes de service, les documents d’information et les présentations liés aux activités des lobbyistes dans les domaines des cryptoactifs, des…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2022-158731
Tous les documents liés à l’utilisation de l’apprentissage machine, de l’intelligence artificielle, des analyses prédictives ou des mégadonnées qui peuvent être utilisés pour l’évaluation des risques, la détection de la fraude, l’administration des…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-182220
Copies finales des notes d’information, des notes de service, des rapports globaux, des présentations ou des statistiques liées aux vérifications de la Prestation dentaire canadienne, du 1er novembre 2022 au 14 juin 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-182409
Les noms et les numéros des comptes Twitter bloqués par l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2023 au 19 juin 2024. Tous les documents et la correspondance concernant les comptes Twitter nommés de janvier 2023 au 19 juin 2024, à l’exception…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-182818
Disposition des cas et des montants en dollars liés aux avis d’opposition pour les cas de prix de transfert pour les années se terminant du 31 mars 2019 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-186644
Tous les renseignements accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance appelé la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Bar River, à Desbarats, en Ontario, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-186869
Tous les renseignements accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance appelé la Congrégation des Témoins de Jéhovah d’Avonmore Unit, à Edmonton, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-186872
Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Norwood, organisme de bienfaisance, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-186874
Tous les renseignements accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance appelé la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Valleyview, en Alberta, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025