À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 431 dossier(s)
Req # A-2020-122786
Une copie de toutes les communications entourant la création de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ainsi que tous les renseignements à jour concernant l’utilisation de la prestation par les Canadiens.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-123545
Tous les documents concernant un examen ou une décision de l’Agence du revenu du Canada concernant l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu relatifs à la répartition de biens par une fiducie…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-125170
Tous les renseignements liés à la TPS/TVH, à la vente de ferraille et au recyclage des métaux précieux ou de tout métal précieux en particulier, y compris la pureté des métaux, les volumes de métal, l’importation et l’exportation, ainsi que toute…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-126300
Copies de tous les documents utilisés à titre de référence dans l’énoncé précisé (concernant les plans de vérification après paiement et la mesure dans laquelle les plans aborderaient les risques directement liés à la PCU) de 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-126304
Copies de toutes les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet du plan mentionné dans l’énoncé précisé du…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-129547
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les notes de service, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les copies de travail, etc., qu’ils soient définitifs ou…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-129549
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les notes de service, les capsules-médias, les notes d’information, etc., concernant toute discussion relative à la diffusion éventuelle des…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-159403
Tous les documents non accessibles au public concernant les pratiques administratives de l’Agence du revenu du Canada quant à la retenue d’impôt des non-résidents sur les paiements de rémunération liés aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières, y…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-159832
Une liste des plaintes liées au service est disponible par catégorie et par année de 2013 à2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-164407
Une copie de l’ensemble des lettres, des questionnaires et des documents que l’Agence du revenu du Canada envoie aux contribuables afin de déterminer, d’évaluer ou de vérifier l’état civil d’un particulier. Veuillez fournir toutes les versions des…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023