À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2022-150585
Copies des notes d'information suivantes : CRA-2022-000495; CRA-2022-000410; CRA-2022-000224.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-155379
Demande d'accès à tous les contrats, accords, ententes et rapports entre l'Agence du revenu du Canada et la province du Manitoba en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne la…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-157643
Une liste, par nom et montant en dollars, de tous les cadeaux et les dons fournis à l'organisme de bienfaisance désigné par un autre organisme de bienfaisance canadien enregistré entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-157832
Le nombre absolu (ou les montants proportionnels sur une base de pourcentage) du formulaire RC312 produit chaque année, par année au cours de laquelle le formulaire a été produit, jusqu'à l'année d'imposition 2021 (inclusivement) et…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-158066
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2022-000837, "En réponse à Christyne Tremblay", Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégrationOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-158133
Tous les documents accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Haysboro pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159225
Nombre de vérifications effectuées au cours des 10 dernières années concernant les demandes de remboursement des personnes à charge admissibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159375
Les dossiers de 2020 de P.O.M. - United, la liste actuelle des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – que P.O.M. - United (numéro d'…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159383
Liste des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Ben and Sylvia Marks Charitable Foundation de la part d'autres organismes de…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159384
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par International Fellowship of Christians and Jews of Canada (numéro d'entreprise…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023