À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2024-190275
Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds au Israel Academic College, à Ramat Gan, en Israël, pour 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190357
Une liste des dons, par montant et par nom, reçus pour le financement de la Windsor Islamic Association de toutes les sources entre janvier 2023 et le 3 janvier 2025.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190371
Les noms des organismes de bienfaisance et les numéros d’entreprise indiquant qu’ils ont fourni des fonds à l’Israël, avec le nom du bénéficiaire et le montant reçu pour 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190447
Tous les formulaires T3010 pour tous les organismes de bienfaisance canadiens pour l’année d’imposition 2022, y compris toutes les annexes, les coordonnées de la personne-ressource et les coordonnées de géocodage, le cas échéant.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190448
Les coordonnées complètes de tous les organismes de bienfaisance qui ont fermé par année, y compris le numéro d’entreprise, le nom du compte, l’organisme, le nom, l’adresse, la date de fermeture, la raison de la cessation du statut d’organisme de…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190506
Une liste des dons, par montant et par nom, reçus pour le financement de la Windsor Islamic Association Foundation de toutes les sources entre janvier 2023 et le 3 janvier 2025.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000129
Des documents indiquent combien de fois les équipes de la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) ont cité la pandémie de COVID-19 comme motif de retard pour le traitement des demandes d’AIPRP…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-127563
Renseignements sur la position, la politique interne et le processus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le refus ou la révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance au motif qu’il agit à l’encontre de la politique publique et…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2023-165706
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, concernant les études du…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2023-176067
En ce qui concerne les cas d’examen de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) sur quelle base une entreprise résidente d’une province peut-elle être attribuée à un bureau des services fiscaux de la même province ou…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024