À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2022-146745
Copie du Manuel des appels de l'Agence du revenu du Canada (mon dossier d'accès « FA »).Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-147756
Toutes les communications, y compris les lettres, les courriels, les textes ou les messages instantanés faisant référence au The Democracy Fund, depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-147770
Tous les dossiers concernant Santé Health du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-147771
Tous les contrats attribués à Santé Circle Health du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-148422
Le Manuel sur les renvois de l'Agence du revenu du Canada suivit en 2014.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-148750
Copie structurée et annexée de toutes les versions françaises du “Code d’intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler” de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-090512
Tous les documents relatifs à l’évitement fiscal ou à l’évasion fiscale de résidents permanents du Canada détenant des biens dans les régions de Vancouver, Toronto et Montréal.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-136673
Tous les rapports, notes brèves ou plans d’action liés aux demandes formelles de paiement en application de l’article 224 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-137327
Une copie des directives initiales visant à établir si un particulier avait le droit de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), telles que publiées sur les pages Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC); cela devrait comprendre les…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-139610
Nombre de titulaires de comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), classés par juste valeur marchande, et nombre de personnes détenant des comptes CELI dont la valeur se situe entre 10 000 $ et 50 000 000 $.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022