Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2022-146745

Copie du Manuel des appels de l'Agence du revenu du Canada (mon dossier d'accès « FA »).

Organisation: Agence du revenu du Canada

288 page(s)
août 2022

Req # A-2022-147756

Toutes les communications, y compris les lettres, les courriels, les textes ou les messages instantanés faisant référence au The Democracy Fund, depuis le 1er janvier 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
août 2022

Req # A-2022-147770

Tous les dossiers concernant Santé Health du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-147771

Tous les contrats attribués à Santé Circle Health du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-148422

Le Manuel sur les renvois de l'Agence du revenu du Canada suivit en 2014.

Organisation: Agence du revenu du Canada

46 page(s)
août 2022

Req # A-2022-148750

Copie structurée et annexée de toutes les versions françaises du “Code d’intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler” de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

198 page(s)
août 2022

Req # A-090512

Tous les documents relatifs à l’évitement fiscal ou à l’évasion fiscale de résidents permanents du Canada détenant des biens dans les régions de Vancouver, Toronto et Montréal.

Organisation: Agence du revenu du Canada

933 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-136673

Tous les rapports, notes brèves ou plans d’action liés aux demandes formelles de paiement en application de l’article 224 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-137327

Une copie des directives initiales visant à établir si un particulier avait le droit de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), telles que publiées sur les pages Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC); cela devrait comprendre les…

Organisation: Agence du revenu du Canada

608 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-139610

Nombre de titulaires de comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), classés par juste valeur marchande, et nombre de personnes détenant des comptes CELI dont la valeur se situe entre 10 000 $ et 50 000 000 $.

Organisation: Agence du revenu du Canada

11 page(s)
juillet 2022
Date de modification :