À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2022-143931
Documents énonçant les raisons invoquées pour refuser la désignation à titre d’Organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), comme il est indiqué dans le courriel du porte-parole désigné de l’Agence du revenu du Canada (ARC) portant sur…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144548
Le nombre d'employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) - membres des minorités visibles Noir, Arabe et Latino-Américain, à l'emploi dans le Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan-Sud, pour chacune des années…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144599
L’ensemble des documents en notre possession relatifs à la section 20.5.4 du Guide de la détermination de l’admissibilité, y compris la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine la défalcation et le coût de recouvrement d’une dette.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144844
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000170Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144847
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000183.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145068
Renseignements concernant la perception des taxes sur les terres de réserve des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la taxe de vente…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145118
Nombre d'employés de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) ayant demandés une exemption religieuse contre le vaccin de la Covid-19 incluant le nombre total de demandes refusées et le nombre total d'exemptions religieuses accordées au…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145775
Montant des revenus fiscaux perçus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de l’imposition des indemnités d’essais cliniques de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145945
Une liste de tous les dons, par nom et par montant, versés par la Friedberg Charitable Foundation à des donataires reconnus de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145961
Une liste de tous les dons, par nom et par montant en dollars, versés par l’Akiva and Bilah Medjuck Foundation à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires reconnus de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022