À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-139601
Copies complètes des formulaires de déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance T3010, y compris des renseignements complets sur toutes les annexes de Beth Oloth, de Gates of Mercy et de la Jewish Heritage Foundation of Canada, de…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-142936
Une liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Rothfam à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143003
Depuis 2012, les Canadiens qui étaient participants à un régime de pension agréé (RPA) collectif, qui ont demandé des déductions du RPA collectif, ont déclaré une cotisation de l’employeur à un RPA collectif et une cotisation moyenne des employés à…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143032
Liste, par nom et par montant, des dons remis par la Buckingham Charitable Foundation à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143038
Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Maasim Tovim à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143045
Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation de la famille Schmerz à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143046
Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Gitta Nishuma à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaire T1236), de 2001 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143069
Une liste, par nom et par montant, des dons effectués par le Fonds Choson Kallah de Toronto à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143070
Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Asl Charity à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143346
Revenus versés aux organismes de bienfaisance enregistrés par les fondations communautaires des Oilers d’Edmonton, par nom d’organisme de bienfaisance et par année, de 2017 au 14 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022