À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-136308
Pour les exercices se terminant en 2020 et en 2021, une liste complète en format XLS de toutes les unités du personnel attribuées à l’Agence du revenu du Canada par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), avec le nombre de chambres par…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-137238
Noms et coordonnées de tous les membres des comités du bureau principal de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que leurs titres de poste complets dans la hiérarchie de l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138098
Tous les dossiers et communications liés à la réduction ou à l’abolition du paiement de l’incitatif à agir pour le climat ou à toute autre réduction des tarifs de la pollution du 1er janvier 2021 au 24 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138284
Critères, statistiques et noms des membres du comité consultatif liés à la demande de mesures d’adaptation à caractère religieux pour la COVID-19 ainsi que les noms.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138448
Copie de l’approvisionnement no 2014003210 équivalant à 78 339,29 $ – contrat et toute modification applicable concernant l’acquisition de biens auprès de Cellebrite pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138453
Copie de l’approvisionnement no 2014003210 – contrat et toute modification applicable concernant l’acquisition de biens auprès de Cellebrite pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138458
Copie de l’approvisionnement no 2012006967 – contrat et toute modification applicable concernant l’acquisition de biens auprès de Cellebrite pour la période du 23 mars 2012 au 30 mars 2013.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138684
Nombre de particuliers et d’entreprises inscrits à la TPS/TVH en 2014 et en 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138738
Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et qui sont reçus par l’organisme de bienfaisance Canada Charity Partners en provenance d’autres…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138741
Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et qui sont reçus par l’organisme de bienfaisance N I F Canadian Charitable Trust en provenance d’…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022