À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-133930
Tous les documents, communications et notes de la Direction générale des ressources humaines (la DGRH) concernant un examen et une enquête sur les promotions de dotation non annoncées pour les « employés nommés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134225
Copie de chaque correspondance non publique envoyée ou reçu par la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) qui inclut le Commissaire et premier dirigeant du 15 septembre 2021 au 14 novembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134780
Tous les documents liés aux politiques/procédures/guides de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) lorsque les employés sont en arrêt de travail, en congé d’invalidité longue durée, sont victimes d’harcèlement et/ou comportements abusifs.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134805
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral jurent de ne…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-135207
Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du Revenu du Canada: Demande de réunion de la commissaire à l’information du Canada à l’intention de la Ministre du Revenu…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-135642
Répartition selon le sexe (hommes et femmes) des employés nommés pour une période indéterminée et des employés nommés pour une période déterminée de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) dans chaque groupe professionnel et niveau de classification du…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137244
Liste des dons reçus par la Canada West Foundation d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137247
Liste des dons reçus par The Mackenzie Institute for the Study of Terrorism, Revolution and Propaganda de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137400
Liste des dons reçus par l’Institut Fraser d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137401
Liste des dons reçus par l’Institut C.D. Howe d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022