À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-137402
Liste des dons reçus par la Canadian Constitution Foundation d’autres organismes de bienfaisance de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137404
Liste des organismes de bienfaisance auxquels la Beth Oloth Charitable Organization a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137406
Liste de tous les dons d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, par organisme de bienfaisance et montant en dollars, à l’Institut Économique de Montréal, de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137407
Liste des dons reçus par The Frontier Centre for Public Policy Inc. d’autres organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137444
Formulaire T3010, renseignements généraux et financiers, pour la dernière année précédant la date de clôture en vigueur pour toutes les entréesOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137446
Formulaire T3010, renseignements généraux et financiers, pour la liste ci-jointe des numéros d’entreprise de toutes les Églises anglicanesOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137814
Formulaire T3010, y compris tous les renseignements financiers, les coordonnées et les renseignements sur les directeurs pour toutes les églises Chrétiennes de 2019 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137855
Notes d’information préparées en décembre 2021 : ARC-2021-00650 Mutation latérale à un poste expurgé EX-02, Direction générale de l’informatique (la DGI)Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137856
Notes d’information préparées en décembre 2021 : ARC-2021-000663 Création d’un poste *expurgé* (EX-02)Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-138220
Données statistiques concernant le Programme des divulgations volontaires (le PDV) de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), comme le nombre de divulgations faites, les changements qui en découlent dans le montant de l’impôt dû et le programme en…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022