Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2021-133780

Toutes les communications internes au sein de l’Agence liées à la préparation des 21 questions qui devaient être envoyées à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) aux fins d’examen, comme il est mentionné dans le « courriel déjà précisé…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-133784

Copie caviardé du consentement en vertu du paragraphe 241(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou d’autres documents confirmant le consentement du contribuable individuel mentionné dans la demande d’accès A-2020-123915, autorisant l’Agence du…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-133786

Toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par celui-ci à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou à d’autres membres du personnel de l’Agence du revenu du Canada concernant la…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-133814

Toutes les communications envoyées à Stéphane Charette ou envoyées par celui-ci à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-133817

Toutes les communications envoyées à Bob Naufal ou envoyées par celui-ci à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-133823

Toutes les communications envoyées à Sylvie Danis ou envoyées par celle-ci à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-133824

Toutes les communications envoyées à Alison Campbell ou envoyées par celle-ci à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-134233

Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature relativement au Macdonald-Laurier Institute pour la période de 2000 jusqu’au 9 avril 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-134422

Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés reçus par le Jewish National Fund of Canada Inc. de la part d’autres organismes de bienfaisance…

Organisation: Agence du revenu du Canada

48 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-134424

Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés reçus par la Beth Oloth Charitable Organization de la part d’autres organismes de bienfaisance…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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janvier 2022
Date de modification :