À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-134438
Renseignements les plus récents sur le formulaire T3010, y compris les coordonnées de base, le numéro d’entreprise, la date d’enregistrement, les données financières, ainsi que les listes des administrateurs pour tous les organismes de bienfaisance…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134460
Liste des dons effectués à des donataires reconnus par la Weston Family Foundation par année, plus précisément les dons qui relèvent du document T1236, Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes dans le…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134461
Liste des dons effectués à des donataires reconnus par The Peter and Melanie Munk Charitable Foundation par année, plus précisément les dons qui relèvent du document T1236, Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134462
Liste des dons effectués par la Fondation canadienne Donner à d’autres donataires reconnus par année, plus précisément les dons qui relèvent du document T1236, Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes dans le…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134463
Liste des dons effectués par la Fondation Azrieli à d’autres donataires reconnus par année, plus précisément les dons qui relèvent du document T1236, Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes dans le…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134673
Nombre (montant) de contribuables qui ont contribué à l’organisme de bienfaisance Global Learning Gift Initiative (GLGI) au cours des années de 2006 à 2015, pour lequel l’Agence du revenu du Canada a maintenant déclaré illégales ses activités…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134676
Documents indiquant le nom légal des propriétaires de l’immeuble, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le courriel, le nom et le numéro de la société, ainsi que tous les documents entourant la demande de la « compagnie mentionné » entre…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134935
Copie anglaise et française du manuel des divulgations volontaires ou tout autre document analogue dans sa version courante.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134943
Liste de toutes les révocations de licence d’organisme de bienfaisance entre 2000 et le 30 novembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-135206
Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du Revenu du Canada: Rapport sur la mise en oeuvre des instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022