À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-126465
Lettre de demande de révocation pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario et de la Colombie-Britannique du 1er janvier 2019 au 3 avril 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-127368
Statistiques, guides internes, politiques, procédures et notes de service concernant les demandes de remise des contribuables, les demandes d’allègement pour les contribuables, les décisions d’exiger des renseignements et des dossiers, les demandes…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-127429
Fournir des documents et des renseignements concernant les conventions fiscales, les accords bilatéraux d’échange de renseignements fiscaux et les conventions fiscales internationales (accords internationaux) que le Canada a conclus avec des États…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-128774
Statistiques liées à la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants Prestation Canadienne de la Relance Économique pour Proches Aidants (PCREPA) depuis le début.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-129546
Rapport préliminaire et final, complété par la firme mentionné pour le secteur de la vérification du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) remis à la direction du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) entre avril…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-129664
États financiers vérifiés et non vérifiés de la Direction des organismes de bienfaisance des « organismes de bienfaisance mentionnés » de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-130156
Statistiques des dossiers (enquêtes criminelles, poursuites pénales, accusations déposées) d’évasion fiscale internationale/fraude fiscale internationale à partir de 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-130157
Manuel des opérations de l’Agence du revenu du Canada, rapports/directives techniques et interne par la Direction des décisions/de la vérification concernant l’évasion ou la fraude fiscale dans un contexte international/application du paragraphe 239…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-130158
Type et nombre de dossiers (requêtes spécifiques demandées, échanges spontanés de données, échange automatique et un transfert la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) promulguée par les États-Unis reçus par le Canada au moyen des dispositifs…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131399
Tous les dossiers relatifs aux procédures de révocation pour la Fondation B’Nai Brith, district no 22Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021