Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2021-126592

Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature relativement à la Fondation pour les enfants le choix du Président pour la période de 2000 jusqu’au 9 avril 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

33 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-126922

Nombre de vérifications effectuées pour chacune des catégories suivantes de christianisme, islam, judaïsme et autre religions pour les exercices individuels 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-127435

Copie du contrat de 2020 entre l’Agence du revenu du Canada et le Corps canadien des commissionnaires de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation: Agence du revenu du Canada

71 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-109894

Renseignements concernant les suppléments sur le formulaire T1134 et le rapport détaillé sur chaque filiale étrangère.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-109895

Revenu gagné par les filiales étrangères et endroits où celles-ci sont situées.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-098432

Copie de tout document me permettant de voir combien le gouvernement fédéral a investi, récupérées à chaque année et le nombre de poursuites ou démarches judiciaires dans les 10 dernières années pour lutter contre l’évitement fiscale.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-108903

Copies de l’ensemble des listes de contrôle, des formulaires, des lignes directrices, des manuels, des notes de service internes, des documents de politique ou d’autres documents (y compris les documents en format électronique) qui sont à la…

Organisation: Agence du revenu du Canada

134 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-117170

Tous les reçus d’accueil et de voyage générés par l’ombudsman des contribuables lors d’un déplacement lié au travail dès le début de son mandat au bureau jusqu’au 16 janvier 2020, organisés par mois et par année.

Organisation: Agence du revenu du Canada

463 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-117171

Tous les dossiers concernant le calendrier de l’ombudsman des contribuables pendant un voyage à Hawaï pour la réunion de la United States Ombudsman Association du début de 2019 au 10 janvier 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

149 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-117174

Tous les dossiers, y compris les données et la correspondance électronique, envoyés ou reçus par l’ombudsman des contribuables concernant un voyage à Hawaï pour la réunion de la United States Ombudsman Association de 2019 au 10 janvier 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

154 page(s)
mars 2021
Date de modification :