À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2019-115827
Copie complets des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés sou peu au nouveau/nouvelle ministre responsable de l'Agence du Revenu du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116107
Le plus récent cahier d’information prévu pour le cahier de transition de la ministre du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116393
Tous les cas signalés où l’Agence du revenu du Canada ou ses ministères associés n’ont pas envoyé de courrier ainsi que les cas déclarés de courrier perdu en indiquant le mois et les années correspondantes où ils ont été déclarés depuis le 1er …Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2018-107762
Liste complète des numéros de téléphone des employés de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-110252
Fourniture de l’ensemble des dossiers du cours qui a remplacé l’ancien cours no 1306.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-112851
Renseignements sur la divulgation des données financières personnelles de certains Canadiens découlant de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-112852
Renseignements sur la divulgation des déclarations pays par pays des Canadiens à d’autres pays, et vice versa pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-114932
Le rapport, les réponses des employés, les questions, les courriels, les notes, le résumé présenté aux directeurs des différentes sections et tous autres documents concernant les 5 questions posées par courriel aux employés en juillet 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-115132
Tous les dossiers, les communications et les données concernant la nomination d’un « organisme » pour le traitement des demandes de crédits d’impôt, de remboursements ou de subventions par des organisations de journalisme canadiennes qualifiées, à…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-115352
Les données suivantes pour les années d’imposition 2016, 2017 et 2018 : a) le nombre de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus des particuliers; b) le nombre de déclarants particuliers qui ont déclaré la vente d’une résidence…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020