À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2024-185180
Combien de demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels ont été retardées ou touchées en raison de la COVID-19 entre le 1er janvier 2023 et le 9 août 2024?Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185182
Combien de demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels votre ministère a-t-il reçues entre le 1er janvier 2023 et le 9 août 2024?Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185262
Renseignements sur le revenu imposable et le nombre de contribuables par palier de revenu pour la Colombie-Britannique (C.-B.) pour les années d’imposition de 2000 à 2009, semblables aux données publiées au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2022-146865
Copie de la liste préparée à l’interne, sous forme d’organigramme, indiquant la section de travail, le nom, le grade et le numéro de téléphone de chaque employé, ainsi que la relation hiérarchique entre le vérificateur subalterne et le poste le plus…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-149589
Organigramme de la Direction générale des programmes d’observation, y compris le nom, la direction générale, le poste, la relation hiérarchique et le numéro de téléphone de chaque employé.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-164624
Rapports préparés conformément à la Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-165466
Tous les rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence définitifs, achevés au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-167040
Veuillez fournir la copie la plus récente des chapitres suivants du manuel des recouvrements du programme des douanes : BSF ou Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR) : fermeture de compte, sécurité du compte (ASEC), transfert de…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-171171
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les totaux annuels et la répartition des achats individuels.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-175994
CRA-2022-000617 : Approbation de la version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024