À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2023-174962
Les sources du don de bienfaisance à la Kate’s Rest Foundation au montant de 1 235 688,00 $ ont été déclarées à la ligne 4 500 de la déclaration produite en mars 2022 et le montant total admissible de tous les dons pour lesquels l’organisme de…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174996
Le nombre total de soumissions reçues par l’Agence en 2023 pour la détermination du statut de résidence, y compris 1) le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada); et 2) le formulaire NR74, Détermination du statut de…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-175027
Note d’information de référence ARC-2023-000538 : Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-162975
Les documents liés aux politiques et aux mécanismes décisionnels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’un organisme demande le statut d’organisme de bienfaisance, et à la façon dont l’ARC prend des décisions pour effectuer des vérifications…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-168023
Tous les documents, y compris les rapports, les notes de service et tous les types de correspondance concernant les actifs cryptographiques, le minage de cryptoactifs, la cryptomonnaie, le minage de cryptomonnaies, le bitcoin, le minage de bitcoins…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-169988
Le nom, le poste, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de chaque membre, y compris les membres qui ne sont pas de l’ARC, de chacun des comités du bureau principal énumérés, ainsi que l’indication de la personne qui est le président, le…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170088
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « UNITED ISRAEL APPEAL OF CANADA INC » par d’autres organismes…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170777
Les documents des renseignements concernant le communiqué de presse de l’ombudsman des contribuables visant à contrôler les plaintes des particuliers qui ont remboursé des paiements en trop liés à la COVID-19 et qui reçoivent toujours des lettres de…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170968
CRA-2023-000538 Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques. Direction générale des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-171094
Les statistiques liées aux taux d’approbation et de refus des demandes de recherche scientifique et de développement expérimental par les conseillers en recherche et technologie pour les 15 dernières années à partir de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024