À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2023-166175
Combien d’Indiens inscrits au Manitoba qui prétendent travailler pour des entreprises des Premières Nations, des organismes de services sociaux ou d’autres groupes à but non lucratif ou de défense des intérêts ont reçu une exonération d’impôt sur le…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166264
Tous les documents accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance enregistré NAIM Canada, du 1er janvier 2013 au 25 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166504
Toutes les évaluations en milieu de travail pour le harcèlement et la violence préparées et effectuées conformément au paragraphe 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du 2 janvier 2020 au 30 …Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166725
Renseignements dans n’importe quelle langue concernant l’Azerbaijani Women’s Support Centre, y compris les documents constitutifs, la demande d’enregistrement et d’avis, les noms des directeurs et des postes de l’organisme de bienfaisance et tous…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-167596
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, la correspondance externe, les demandes, les notes de service, les comptes rendus, les procès-verbaux de réunions, les présentations, les diapositives, les lettres, les…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-167805
À l’aide des données de l’annexe 2 du formulaire T3010, fournissez le montant total des fonds versés à chaque pays en utilisant les codes de pays de l’Agence du revenu du Canada et en indiquant également le nombre d’organismes de bienfaisance qui…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-120225
Tous les dossiers concernant les étudiants internationaux qui reçoivent des prestations d’urgence, du 1er mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2020-121679
Demande de divulgation pour les manuels de vérification de l’Agence du revenu du Canada, de 2003 à aujourd’hui, et les manuels de recouvrement de l’Agence, de 2009 à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2020-126285
Copies de tous les documents utilisés comme référence pour l’énoncé précis de 2020 au 29 mars 2021 : « Nous avons constaté que lorsque les demandeurs étaient bloqués par l’Agence du revenu du Canada en raison de renseignements suspects dans leurs…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2021-128293
Répartition de toutes les recettes tirées de la redevance fédérale sur les combustibles de la Saskatchewan dans les 22 catégories de combustibles pour toutes les années disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023