À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2023-163758
Tous les dossiers accessibles au public pour la Congrégation espagnole des Témoins de Jéhovah de Sunridge pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163790
États financiers vérifiés pour la Charité Tzedakah Montréal de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163792
États financiers vérifiés pour la Toronto Public Library Foundation de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163793
États financiers vérifiés pour Habitat for Humanity Regina de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163794
États financiers vérifiés pour la Fondation des Amis de L’enfance Montréal de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163795
États financiers vérifiés pour la Niagara Health Foundation de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163796
États financiers vérifiés pour le Justice Centre for Constitutional Freedoms de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163797
États financiers vérifiés pour Voyage de rêves de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163798
États financiers vérifiés pour L’Orchestre Symphonique de Québec de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163818
États financiers vérifiés pour la Société pour les enfants handicapés du Québec de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023