À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2023-163991
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour MB Mission (maintenant Multiply).Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163993
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Richmond Hill Christian Church.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163994
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Fondation canadienne de recherche sur le SIDA.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163995
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Fondation MIRA.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163997
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Jewish Heritage Foundation of Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164001
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour Habitat for Humanity Halton-Mississauga.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164658
Manuel de vérification pour la Section de la cryptomonnaie et la Division de l’observation numérique et du soutien à la vérification de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164661
Copie de la note d’information CRA-2023-000310 : Répercussions des interruptions de travail continues sur la période de production des déclarations de revenus de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164791
Liste des dons (avec les valeurs regroupées par année et par ligne) en vertu des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à l’organisme de bienfaisance « Bnei Akiva…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164800
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2023-000163, "En réponse à Christyne Tremblay de Revenu Québec 5 avr. 2023", Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023