Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2023-163922

États financiers vérifiés de la Georgian Bay Land Trust de 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-164006

Copie complète du document « Délais standards pour les demandes de renseignements aux contribuables à des fins de vérification » en français et en anglais, y compris tout changement apporté au document depuis octobre 2022 jusqu’au 15 juin 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-165102

Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature concernant La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, y compris les montants, du 1er janvier 2000 au 3 juillet 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

60 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-165394

Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la Hearn Family Foundation de 2000 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-119048

Informations concernant les employés de l’Agence du revenu du Canada affectés par la COVID-19 et liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus, nouveau coronavirus et ou la COVID-19, du 1er février 2020 au 13 avril 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-123303

Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada en lien avec le rapport 7 du vérificateur général.

Organisation: Agence du revenu du Canada

242 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-124900

Copie de tous les dossiers concernant la mise en œuvre des règlements/taxes sur les entreprises étrangères du 1er janvier 2020 au 11 février 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

98 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-135260

Relevés pour toutes les cartes de crédit de l’Agence du revenu du Canada émises aux employés de 2015 à 2020, région d’Ottawa.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2191 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-152936

Tous les documents liés aux procédures et aux protocoles de l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement des contribuables en ce qui a trait aux politiques de vérification, d’exécution et de recouvrement en lien avec les contribuables ayant…

Organisation: Agence du revenu du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-154018

Lignes directrices utilisées par l’Agence du revenu du Canada afin de décider s’il faut accorder une prorogation du délai aux termes du paragraphe 125.7(16) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour produire une demande de Subvention salariale d’…

Organisation: Agence du revenu du Canada

21 page(s)
juin 2023
Date de modification :