Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 378 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

février 2025

Req # A-2024-00014

Veillez fournir des copies des notes d'information suivantes, ainsi que des informations provisoires au fur et à mesure que chancune d'entre elles est finalisées en vue de sa publication: * CCM004411 - Réunion des astronautes

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-00017

Le dossier 3415335, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

657 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00019

Directive concernant le congé de direction pour les juristes représentés ou exclus du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00011

Renseignements complets sur les contrats sans appel d’offres attribués à l’Université de Calgary et à l’Université de l’Alberta concernant le projet THEMIS de la NASA. Ceux-ci ont pourraient avoir commencé en 2004 et ont peut-être été renommés dans…

Organisation: Agence spatiale canadienne

179 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00013

Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois que l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00016

Dossiers indiquant le nombre de fois que l’équipe de l’accès à l’information du Service des poursuites pénales du Canada a invoqué l’épidémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d’accès à l’information ou des…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00012

Fournir toutes les contributions de l’Agence spatiale canadienne au programme de suivi UAP de la constellation immaculée des États-Unis du 2014-01-01 au 2024-11-13

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00012

Les documents suivants relatifs au contrat 4500148137, attribué par le Service des poursuites pénales du Canada le 1er septembre 2022, pour des services nationaux d’entreposage externe et de gestion de documents : les coordonnées et les rôles de…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

594 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00015

Diverses données, du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015, sur les heures supplémentaires effectuées pas les praticiens du droit (LA/LP) au Service des poursuites pénales du Canada (PPSC), y compris le nombre moyen d’heures supplémentaires déclaré…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

94 page(s)
octobre 2024
Date de modification :