Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 218 dossier(s)

Req # A-2021-00058

Documents qui expliquent les stratégies adoptées par l’Agence spatiale canadienne pour s’assurer que les Canadiens aveugles et malvoyants bénéficient également de la présence en ligne de l’ASC (p. ex., balados pour aveugles, offrant des expériences…

Organisation: Agence spatiale canadienne

33 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00050

Obtenir copie complète de document ou communications internes concernant les soupçons ou les irrégularités concernant le travail de l’employé Wanping Zheng entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

438 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00056

Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant l’espionnage économique dans le cadre de projets de l’Agence spatiale canadienne. Période :1er septembre 2019 au 31 décembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

39 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00019

Fournir les documents de 2019 et 2020 sur le projet de lunaire Gateway, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres, des coûts estimés, des évaluations des risques, contrats d’entreprise avec MDA et autres compagnies ainsi que les coûts…

Organisation: Agence spatiale canadienne

194 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir tous les courriels, notes d’information, notes de service et rapports concernant la Stratégie de production alimentaire de l'ASC pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Veuillez limiter la recherche à la branche…

Organisation: Agence spatiale canadienne

331 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00016

CCM001908 : Financement pour soutenir les services et les activités liés à la prolongation de la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu’en 2024, conformément aux obligations découlant des traités internationaux.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00036

Entente/accord cadre : entente entre l’Agence spatiale canadienne (ASC), l’Agence spatiale européenne (ASE), la NASA et l’Agence nationale de développement spatial du Japon concernant les expériences de vol internationales en sciences de la vie…

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00055

Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant le programme « Mille talents » de la Chine. Période : 1er septembre 2019-31 décembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00027

Ententes d'application (EA) entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'Agence spatiale canadienne liée à la coopération du projet de calibration et de validation de la polarimétrie compacte.

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00029

Protocole d'entente entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'agence spatiale canadienne concernant une coopération dans le domaine de l'espace.

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
février 2022
Date de modification :