À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 461 dossier(s)
Req # A-2021-00003
Courriels, lettres, correspondance, notes de service, rapports, études, graphiques, sondages, formulaires et publications concernant l’existence, la déclaration et la prévention du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) et la lutte contre…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00096
Tous les documents mentionnant les problèmes de concurrence dans les silos portuaires liés au silo terminal d’exportation de grains au port de Churchill de 2012 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Global Grain Group des actifs de la Commission canadienne du blé, en particulier en ce qui concerne les silos portuaires en…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00087
Des copies des budgets internes pour la formation ministérielle et les RH (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00086
Une copie de la note d’information « Demande d'approbation du plan d’action pour la science ouverte » | 2021-10-19 | Réf. 267501.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00085
Des copies des budgets internes pour l’équipe du développement du marché asiatique (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00055
Une copie de la note de scénario « Rencontre des sous-ministres Forbes et Sargent avec Timothy Kennedy, président et chef de la direction de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (AICA) » | 2021-09-10 | Réf. 267161.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00053
Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00048
Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00045
Tous les comptes rendus de réunion et toutes les notes d’information et la correspondance liés aux réunions entre l'Association des éleveurs de vison du Canada et le personnel d'AAC qui ont eu lieu le 11 juin 2019, le 23 avril 2020, le 9…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022